Editeur : 

La société SAS (Société d’Armatures Spéciales) est une Société par Actions Simplifiée qui a été créée en 1986 par J.M. FOUGEREUX. Son capital social atteint, aujourd’hui : 1 million d’euros.

Son siège social est situé à :

Société d’Armatures Spéciales
Parc de la Brèche aux Loups
27 340 CRIQUEBEUF-SUR-SEINE
Tél : 02 35 81 82 81 - Fax : 02 35 81 80 64

Agence de Paris :

Société d’Armatures Spéciales
25 bis Rue du Général Brunet
75 019 PARIS
Tél : 01 42 41 97 00 - Fax : 01 42 41 18 37

SAS est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ÉVREUX sous le numéro 334.204.989. SAS est, également, immatriculée auprès de l’INSEE sous le SIRET numéro 334.204.989.00043. La société est référencée sous le code APE n° 2593Z.

Directeur de la publication : Olivier FOUGEREUX

Webmaster : Benoît  GIAI-BRUERI

Hébergement site internet : 

OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Téléphone +33 9 72 10 10 07

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Politique de protection des données à caractère personnel et de la vie privée de SAS Armatures

Préambule

SAS Armatures est particulièrement attaché au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel. C’est pourquoi ces valeurs constituent un des engagements sociétaux de SAS Armatures dans le cadre de sa Politique de Développement Durable. L’entité SAS Armatures qui recueille ou utilise vos données à caractère personnel pour les besoins de son propre business, agit en tant que responsable de traitement (ci-après « SAS Armatures » ou « nous ») et s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de toute personne auprès de laquelle des données sont collectées, en conformité avec les exigences légales, notamment le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et les lois nationales applicables dans l’Union européenne. La présente politique de protection des données (ci-après la « Politique de Protection des Données ») a pour objectif de vous informer sur les engagements pris par SAS Armatures afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

Champ d’application

Champ d’application :Cette Politique de Protection des Données s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel,mis en œuvre par SAS Armatures, en tant que Responsable de traitement, au sein de l’Union Européenne,relatifs aux personnes intérieurs (salariés) et extérieures (ci-après « vous ») notamment les clients, prospects,partenaires, candidats au recrutement, fournisseurs, prestataires, internautes.

Définitions

« Données à caractère personnel » : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

« Traitement de données » : opérations réalisées sur des données à caractère personnel, notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication.

« Responsable de traitement » : entité juridique en charge de déterminer les finalités du traitement et les moyens mis en œuvre.

« Sous-traitant » : entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.

Données collectées

SAS Armatures veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées. SAS Armatures prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour, à ce titre vous vous devez également de faire part de tout changement relatif à vos données. SAS Armatures s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées dès lors que celui-ci est requis et à les informer du traitement de leurs données.

Nous traitons ainsi les données à caractère personnel vous concernant que vous êtes susceptibles de nous communiquer, notamment au cours des opérations suivantes :

  • Lorsque vous postulez à une offre d’emploi chez SAS Armatures
  • Lorsque que vous signez un contrat chez SAS Armatures
  • Lorsque vous utilisez le réseau informatique et nos logiciels
  • Lorsque vous naviguez sur notre site
  • Lorsque vous nous fournissez des produits ou des services
  • Lorsque vous souhaitez entrer en contact avec nous pour nous poser des questions ou formuler des réclamations.

Dans ce cadre, SAS Armatures peut notamment être amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

  • Votre identité: prénom, nom, civilité, date de naissance, photocopie de la carte d’identité lorsque nécessaire, fonction
  • Vos coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone
  • Vos transactions et informations de paiement : détails de la transaction, chèque bancaire, coordonnées bancaires ;
  • Vos informations de candidature : CV, lettre de motivation, notes d’entretien
  • Vos informations techniques et de navigation sur nos sites (veuillez consulter la section 8 ci-dessous relative aux cookies)

Toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement dans le cadre de l’utilisation de nos sites, services et des contrats que nous sommes susceptibles d’avoir conclus avec vous.

Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est généralement signalé au moment de la collecte des données sur les formulaires correspondants par un astérisque. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par SAS Armatures est susceptible d'entrainer le refus de SAS Armatures de prendre en compte votre demande. Vous vous engagez à ce que les données à caractère personnel vous concernant communiquées à SAS Armatures soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.

Finalités de la collecte

SAS Armatures s’engage à collecter et traiter vos Données à caractère personnel de façon loyale et licite. Les traitements mis en œuvre par SAS Armatures répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Vos données peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :

  • Pour gérer l’utilisation de nos services
  • Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre SAS Armatures et vous.
  • Pour traiter vos transactions et vos paiements
  • Dans ce cadre, la base légale des traitements est soit l’exécution du contrat entre SAS Armatures et vous lorsqu’il s’agit de gérer vos transactions et paiements, soit le respect d’obligations légales si SAS Armatures met en place des moyens de lutte contre la fraude.
  • Pour gérer la relation contractuelle avec nos clients, prestataires et partenaires (gestion du contrat, des commandes, des livraisons, des factures, des relations publiques, etc.)
  • Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre SAS Armatures et vous.
  • Pour vous envoyer des informations commerciales nous concernant
  • Dans ce cadre, les traitements sont basés sur l’intérêt légitime de SAS Armatures, plus spécifiquement son intérêt économique à vous communiquer des offres personnalisées, à mieux comprendre vos besoins et à vous proposer des services adaptés.
  • Pour analyser votre navigation sur nos sites et améliorer leur utilisation (veuillez consulter la section 8 ci-dessous relative aux cookies) ;
  • Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de SAS Armatures, plus spécifiquement son intérêt économique à améliorer en permanence ses sites et ses services et à comprendre vos besoins pour répondre à vos attentes.
  • Pour répondre à vos questions et réclamations
  • Dans ce cadre, la base légale des traitements est soit l’exécution du contrat si la demande est liée à la relation contractuelle entre SAS Armatures et vous, soit l’intérêt légitime de SAS Armatures, plus spécifiquement son intérêt économique à communiquer clairement avec vous et à comprendre vos besoins et à vos attentes.
  • Pour suivre votre dossier de candidature.
  • Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de SAS Armatures, plus spécifiquement son intérêt à répondre à vos demandes de candidature et à trouver des profils adaptés aux postes disponibles au sein de SAS Armatures.

Destinataires des données collectées

SAS Armatures ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la règlementation applicable. SAS Armatures peut notamment donner accès à vos données à caractère personnel, à ses partenaires ainsi qu’à ses éventuels prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des prestations relatives aux services et aux applications informatiques de SAS Armatures (notamment des services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique).

Ces prestataires tiers, qui n’agissent que sur instruction de SAS Armatures, n’auront accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites données et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que SAS Armatures. SAS Armatures s’engage à recueillir votre consentement préalable, notamment par voie d’opt-in (case à cocher), avant de transmettre vos données à des partenaires à des fins de prospection commerciale. Par ailleurs, vos données à caractère personnel peuvent être partagées pour les motifs suivants :

  • Dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie de SAS Armatures par un tiers, ce que vous acceptez
  • En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes
  • Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d'un individu, pour protéger les droits et la propriété de SAS Armatures, y compris la nécessité de voir la présente Politique de Protection des Données respectée et d'empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.

Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation. Afin de définir une durée de conservation des données adéquates, SAS Armatures utilise en particulier les critères suivants :

  • Les données relatives à votre contrat, à vos paiements et à l’utilisation de nos services sont conservées pour toute la durée de l’abonnement / de la relation contractuelle puis en conformité avec les délais de prescription applicables
  • Les données relatives à la gestion de la relation commerciale avec nos prestataires et partenaires sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle puis en conformité avec les délais de prescription applicables
  • Lorsque vos données sont collectées dans le cadre de requêtes/questions relatives aux services et applications informatiques, SAS Armatures conserve ces données pour la durée nécessaire au traitement desdites requêtes
  • Les dossiers de candidats peuvent être conservés jusqu’à 2 ans à compter du dernier contact avec lesdits candidats, sauf consentement de ces derniers pour une durée de conservation plus longue ; dans ce cas, les données sont archivées en conformité avec les délais de prescription applicables.

Sécurité

SAS Armatures met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité. Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, SAS Armatures prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (notamment par la protection physique des locaux, la mise en place de procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels).

Cookies

Vous êtes informé(e) que, lors de vos visites sur nos sites internet, des cookies (témoins de connexion) peuvent être installés sur votre logiciel de navigation pour vous permettre, notamment, une navigation optimale. Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal de l’internaute. Ils sont utilisés par nos sites pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettent à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Transfert des données

Les prestataires ou autres tiers à qui SAS Armatures est susceptible de communiquer vos données à caractère personnel peuvent être domiciliées à l’étranger et notamment en dehors de l’Union européenne. SAS Armatures exigera alors qu’ils prennent, conformément à la règlementation en vigueur, toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel.

Droits des personnes concernées

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, à savoir :

  • Le droit d’être informé : Vous avez le droit d’être informé d'une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées.
  • Le droit d’accès : Vous avez le droit d'obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d’obtenir (ii) l'accès auxdites données et une copie de ces dernières.
  • Le droit de rectification : Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
  • Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et SAS Armatures peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.
  • Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à SAS Armatures, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que SAS Armatures y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
  • Le droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime de SAS Armatures. SAS Armatures peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données.
  • Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : Vous avez le droit de contacter une Autorité de contrôle (telle que la CNIL en France) afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des données à caractère personnel de SAS Armatures.
  • Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès (ce droit est applicable en France) : vous avez le droit de donner à SAS Armatures des directives concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande à l’adresse suivante : SAS Armatures, Parc de la Brèche aux Loups 27340 Criquebeuf sur Seine, ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., en joignant une copie d’un titre d’identité à votre demande.

Modification politique

SAS Armatures pourra mettre à jour cette Politique de Protection des Données à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique de Protection des Données sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Il vous appartient de vérifier les éventuelles mises à jour de cette Politique de Protection des Données publiée sur le site web de SAS Armatures ou bien sur les panneaux d’affichage.

Contact

Pour toute demande d’information relative à cette Politique de protection des données à caractère personnel et de la vie privée, vous pouvez vous adresser à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou à l’adresse postale : SAS Armatures, Parc de la brèche aux Loups 27340 Criquebeuf sur Seine ou bien en remplissant notre formulaire RGPD.

Mise à jour : 26 juin 2018

Conditions Générales d'Achat

Conditions Générales APA Fourniture Seule

Conditions Générales APA Fourniture et Pose